1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente, d’installation et de maintenance des bornes de recharge pour véhicules électriques proposées par LABORNELEC-ENERGIE.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée auprès de LABORNELEC-ENERGIE implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et Services
LABORNELEC-ENERGIE propose l’installation et la maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques, incluant la fourniture, l’installation, la maintenance préventive et corrective des équipements.
4. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées via le site internet, par téléphone ou par email. Toute commande sera confirmée par LABORNELEC-ENERGIE par l’envoi d’un devis ou d’une confirmation de commande.
5. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). LABORNELEC-ENERGIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
6. Modalités de Paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord contraire. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire ou chèque.
7. Livraison et Installation
Les délais de livraison et d’installation sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de LABORNELEC-ENERGIE en cas de retard. L’installation sera réalisée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
8. Garantie
Les produits sont garantis conformément aux conditions du fabricant. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’un entretien insuffisant ou de modifications non autorisées.
9. Responsabilité
LABORNELEC-ENERGIE s’engage à fournir des services conformes aux normes en vigueur. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute de sa part.
10. Données Personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet LABORNELEC-ENERGIE sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’entreprise.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de LABORNELEC-ENERGIE.
